Toutes vos formalités juridiques
avec
M'A FORMALITE

A propos de nous

Notre histoire

Bonjour,
Je suis Aïcha MOUTASSIM, juriste spécialisée en droit des affaires et ancienne greffière assermentée au tribunal de commerce d'Angers.

Avec plusieurs années d'expérience dans le système judiciaire, j'ai acquis une expertise précieuse face aux défis et aux complexités des formalités légales pour les entreprises et les entrepreneurs.

En janvier 2023, j'ai fondé M'A FORMALITE avec la volonté de mettre cette expertise à votre service.

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Pourquoi nous choisir ?

En choisissant M'A FORMALITE, vous faites le choix de l'expertise d'une professionnelle aguerrie en droit des affaires et en gestion administrative commerciale. Nous vous garantissons un service sur mesure, alliant rapidité, efficacité et sécurité, afin de répondre précisément à vos besoins. Avec M'A FORMALITE, oubliez les contraintes administratives et profitez d'une gestion simplifiée et sereine de toutes vos formalités légales.

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Notre objectif

Simplifier vos démarches administratives et légales pour vous permettre de vous concentrer sur ce qui compte réellement : le développement de votre activité.

Comment ça marche ?

Analyse personnalisée

Nous identifions avec précision les formalités spécifiques à votre situation.

Collecte des documents

Nous préparons tous les documents utiles pour vous.

Redaction et Publication

Nous rédigeons et publions vos annonces légalesainsi que les inscriptions au BODACC,

Saisie des Formalités

Nous effectuons la saisie des formalités auprès des organismes compétents et du guichet unique.

Suivi et Relances

Nous assurons les relances et vérifions la conformité des démarches jusqu'à validation.

Nos services

Formalités Légales de
Création

IMMATRICULATION

Société Anonyme (SA)
Société en Nom Collectif (SNC)
Société en Commandite Simple (SCS)
Société Civile (SC, SCI, SCM)
Auto-entrepreneur
Société Civile d’Exploitation Agricole (SEAC, GFA, GAEC, EARL)
Société par Actions Simplifiée (SAS)

Formalités Légales de
Modification

MODIFICATIONS

Changement de dirigeants ou d’associés
Ouverture d’établissements secondaires
Transfert de siège
Ajout ou suppression d’activité
Modification des dirigeants
Transmission de patrimoine
Fusion ou scission
Perte de la moitié des capitaux propres
Réduction ou augmentation du capital
Cession de fonds de commerce

Formalités Légales de
Cessation d’Activité

CESSATION

Mise en sommeil-
Liquidation de la société
Dissolution
Clôture de liquidation
Radiation du registre du commerce et des
sociétés (RCS)- Transfert de l'entreprise à un tiers
Cessation d'activité pour cause de faillite

JurisRédac

REDACTION

Déclaration initiale ou modifiée des bénéficiaires effectifs (RBE)
Dépôt des comptes annuels
Rédaction d'actes et mise à jour des statuts
Rédaction des procès-verbaux d'assemblées générales
Publication des annonces légales
Parution au Journal d'Annonces Légales (JAL) et au BODACC

Juriste Innov'Protection

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dépôt de marques, dessins et modèles, droits d’auteur
Protection des secrets commerciaux
Enregistrement de noms de domaine
Gestion des droits de propriété intellectuelle
Veille et surveillance des droits de propriété intellectuelle
Rédaction de contrats de licence de propriété intellectuelle

JurisLitige

CONTENTIEUX

Assistance en Recouvrement de Créances
Gestion des Litiges Contractuels
Contentieux Commercial
Litiges de Propriété Intellectuelle

Nos clients

Ils nous ont fait confiance

J'ai eu le plaisir de confier à Aïcha MOUTASSIM la création de notre établissement secondaire, et je ne peux que la recommander vivement.
Son expertise juridique et sa réactivité m'ont été d'une aide précieuse tout au long du processus.
Elle a su gérer le dossier avec un grand professionnalisme.

Charline HEURTAULT

Directrice générale
OUIDDOO

Je recommande vivement Aïcha Moutassim en tant que consultante juridique et administrative. Elle m’a accompagnée dans le dépôt de ma marque à l'INPI, en apportant son expertise et un soutien précieux. Grâce à son écoute et sa capacité à comprendre mes besoins, elle a su instaurer un climat de confiance qui m'a permis de surmonter mon appréhension face aux démarches administratives.

J'ai rencontré Aïcha au moment idéal pour m'aider à protéger mon concept et garantir sa confidentialité. Elle comprend rapidement nos attentes et possède un réel talent pour sécuriser aussi bien notre entreprise que nos intérêts personnels. Son expertise lui permet d'expliquer clairement nos droits. Je vous recommande vivement de la contacter pour tout besoin d'accompagnement. Aïcha est accessible, agréable et toujours disponible.